Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 juin 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AI Design, exploitée par XpertGate Agency. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas utiliser la plateforme. AI Design est une plateforme de formation et d'outils de création assistée par intelligence artificielle.
2. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser la plateforme. Les comptes ne sont pas transférables. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation de ces conditions.
3. Abonnements et paiements
AI Design propose des plans gratuits et payants (Starter, Pro, Elite). Les paiements sont traités par Notch Pay. Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois sauf résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre tableau de bord. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours, sauf en cas de dysfonctionnement majeur de la plateforme. Les prix sont indiqués en dollars américains et convertis automatiquement selon votre région.
4. Utilisation de l'IA
Les outils de génération d'images et de prompts utilisent des modèles d'IA tiers (OpenAI, Google, Anthropic, etc.). Vous comprenez que : (a) les résultats peuvent varier et ne sont pas garantis, (b) vous ne devez pas générer de contenu illégal, diffamatoire, pornographique, violent ou discriminatoire, (c) vous restez responsable de l'utilisation que vous faites des contenus générés. Nous nous réservons le droit de bloquer toute génération ne respectant pas ces règles.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme, son contenu éducatif, ses templates et ses marques sont la propriété exclusive de XpertGate Agency. Les visuels que vous générez via nos outils vous appartiennent sous réserve des droits des modèles d'IA sous-jacents. Vous nous accordez une licence non exclusive pour afficher vos créations publiées dans la galerie communautaire. Vous garantissez ne pas violer les droits de tiers avec vos créations.
6. Contenu de la communauté
En publiant dans la communauté, vous garantissez être l'auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires. Vous ne devez pas publier de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation, de nature commerciale non déclarée, ou portant atteinte à la dignité d'autrui. Nous modérons la communauté et nous réservons le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
7. Interdictions
Il est strictement interdit de : tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation, utiliser des robots ou scrapers automatisés, usurper l'identité d'un tiers, distribuer des malwares ou virus, surcharger volontairement nos serveurs, revendre l'accès à la plateforme, ou contourner les limitations de crédits par des moyens techniques. Toute violation entraînera une suspension immédiate et éventuellement des poursuites judiciaires.
8. Limitation de responsabilité
AI Design est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur. Notre responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des décisions commerciales prises sur la base des contenus générés par l'IA. Les résultats de l'IA peuvent contenir des inexactitudes — vérifiez toujours avant utilisation commerciale.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de XpertGate Agency. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence s'appliquent.
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à contactleclub.0@gmail.com